Le tribunal du Grand Jury du Peuple du Canada: Mandate :
les procureurs, sous autorité du Tribunal et du Peuple, sus-nommés au présent Jugement, de mener une enquête criminelle, sérieuse et sévère, pour les faits mentionnés ci-haut par tout les moyens utiles et nécessaires afin de prévenir la criminalité, tels que sont l'équivalent les pouvoirs d'un Juge d'instruction en droit de France.
